La loi ‘Avenir Professionnel’ fait la part belle à l’apprentissage, afin que ce mode de formation soit facilité, tant pour les apprentis que pour les entreprises qui les reçoivent, mais aussi pour les centres de formation.
La loi promulguée en septembre dernier propose une réelle simplification des formalités pour ouvrir un centre de formation des apprentis, appelé plus communément CFA. En effet, dès 2020, seule une déclaration d’activité en préfecture sera nécessaire pour obtenir une certification alors qu’aujourd’hui, une autorisation administrative régionale est obligatoire pour créer un centre de formation des apprentis. Les CFA bénéficieront aussi d’un nouveau mode de financement. Actuellement, ils sont financés grâce à la taxe d’apprentissage. Les régions en ponctionnent environ 50%. Dès 2019, ce sera bien moins.
En effet, le financement des centres de formations pour apprenti se fera au contrat et au prorata du nombre d’apprentis. Si les montants par apprenti ne sont pas encore fixés, un nouveau décret est attendu fixant les montants. Les régions auront donc moins d’impact sur ces centres de formation.
La souplesse sera la règle… Les entreprises pourront ainsi recruter un apprenti toute l’année. Alors que cette année encore, les embauches se synchronisent sur le calendrier scolaire. Aussi, la limite d’âge pour être apprenti passe de 25 à 29 ans afin de permettre une réorientation même tardive : le gouvernement compte ainsi redonner leur chance à des centaines de jeunes sortis du système scolaire sans formation il y a plusieurs années afin qu’ils trouvent une voie. Le gouvernement avait déjà testé à titre expérimental l’ouverture de l’apprentissage jusqu’à 30 ans dans 9 régions : Bretagne, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Hauts-de-France, Grand Est, Pays de la Loire et Nouvelle-Aquitaine depuis le 01 janvier 2017 puis en Île-de-France et en Occitanie depuis avril 2107.
Du côté des aides, qui leur sont octroyées, les entreprises ne bénéficieront plus que d’un type d’aide au lieu de trois pour faciliter la signature de contrat d’apprentissage d’ici janvier 2020 et ciblera principalement les entreprises de moins de 250 salariés.
Afin que l’apprentissage ne soit plus perçu comme une voie de garage pour jeunes en difficulté, le gouvernement a choisi d’augmenter la rémunération et les avantages de l’apprentissage pour les apprentis. Ainsi, pour les 16-20 ans, une augmentation de 30 euros net par mois est d’ores-et-déjà prévue. Aussi, la loi ‘Avenir Professionnel’ va permettre aux apprentis de réaliser une partie de leur contrat d’apprentissage dans un pays étranger. Les apprentis vont donc pouvoir développer leur mobilité et apprendre une langue étrangère. Enfin, le gouvernement va mettre ne place une aide de 500 € aux apprentis pour leur passage du permis de conduire ; un véritable coup de pouce qui pourra leur être octroyée dès l’année 2019. Autant de valeurs recherchées par les entreprises, et qui pourront accroître leur employabilité.
En contrepartie, les entreprises ont obtenu que dès la rentrée, le temps de travail maximum des apprentis mineurs soit porté de 35 à 40 heures par semaine et de 8 à 10 heures par jour, pour certaines activités. Elles ont aussi réussi à obtenir une simplification de la rupture du contrat d’apprentissage ; ainsi, l’obligation pour l’employeur de passer devant les prud’hommes pour rompre un contrat d’apprentissage après 45 jours est supprimée.
Cette rupture pourra être le fruit d’un commun accord, résulter d’une faute grave ou inaptitude du salarié ou être consécutive à un cas de force majeure ou à l’exclusion définitive de l’apprenti de son CFA.