Le plan de prévention est destiné à prévenir les risques liés à l’interférence entre les activités, les installations ou les matériels des différentes entreprises présentes sur le même lieu de travail. Il est particulièrement nécessaire dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, l’un des plus accidentogène par nature.  Le plan de prévention indique les actions de prévention nécessaires à la limitation des dangers de la co-activité.

L’intérêt d’un plan de prévention pour la sécurité concerne beaucoup d’entreprises ou de chantiers qui mêlent des intervenants de plusieurs entreprises. Ainsi, sur 100 victimes d’accidents mortels, 15 appartiennent à des entreprises effectuant des travaux dans des entreprises extérieures. D’une part, les ouvriers ne se connaissent pas et d’autre part, ils peuvent avoir des habitudes de travail différentes et ne pas œuvrer dans le même sens… Aussi, très souvent, ces personnes parlent différentes langues, ce qui ne facilite pas leur communication.

Que dit la loi ?

La partie IV (Santé et sécurité au travail) du Livre V du Code du travail précise les obligations liées au plan de prévention. L’article R4512-6 du code du travail pose un principe clair : pour toute intervention d’entreprises extérieures au sein d’une entreprise utilisatrice, celle-ci doit organiser au préalable une inspection commune des lieux d’interventions avec toutes les entreprises extérieures qui seront appelées à intervenir.

Au cours de cette inspection, les chefs d’entreprise – ou leurs représentants – relèvent les voies d’accès de leurs salariés et identifient les dangers potentiels. Si les opérations à réaliser par les entreprises extérieures représentent un nombre total d’heures de travail prévisible égal au moins à 400 heures sur une période inférieure ou égale à douze mois. La liste des travaux dangereux vise des opérations à risque ou présentant un danger. 22 travaux sont recensés, comme ceux exposant à des substances et préparations explosives, les travaux de transformation sur les ascenseurs, les travaux de démolition ou les chutes de hauteur.

Quel que soit le cas, le plan de prévention écrit doit être réalisé avant le commencement des travaux.