Vous avez l’ambition d’internationaliser votre activité, par l’importation de matières premières ou de produits finis, l’exportation de vos produits et services ou l’installation d’une filiale à l’étranger. Si vous pressentez que cette démarche sera juchée de pièges, vous avez raison ! Prendre un avocat à vos côtés vous évitera d’y tomber…

Si vous êtes un investisseur étranger et souhaitez développer une activité en France ou avec des entreprises françaises…

L’Europe a établi des règles assez ouvertes pour que les entreprises puissent commercer entre elles, il n’en demeure pas moins qu’il existe un certain nombre de difficultés pour les entreprises étrangères souhaitant s’installer en France. En effet, la France combine un certain nombre de complexités, à la fois dans ses pratiques économiques et administratives.

La première étape est l’ouverture d’un compte en banque. Or, le personnel de l’établissement bancaire dans lequel vous souhaitez ouvrir un compte va commencer par vous réclamer un certain nombre de justificatifs d’Etat Civil… Avez-vous le bon titre de séjour pour faire cette démarche ?

Il est donc essentiel que vous ayez une personne à vos côtés pour vous décrypter le droit français, vous conseiller dans la rédaction des actes de votre entreprise : l’immatriculation d’une société ne va pas toujours de soi !

« Un avocat français, connaissant parfaitement les rouages de l’économie et des procédures administratives saura mener à bien une immatriculation ou faire accélérer un dossier. Lors de la signature d’accords de partenariats avec des entreprises françaises ou étrangères, l’avocat pourra mener les négociations en amont et rédiger les contrats pour entériner la relation. Il protège ainsi les droits de son client et la confidentialité du contenu est préservé » explique Maître David-André Darmon, avocat à Nice.

Si vous êtes une entreprise française qui souhaite développer ses relations internationales ou s’implanter à l’étranger…

Là aussi, mieux vaut confier à un avocat la rédaction des contrats qui vous lient à des partenaires ou à des salariés à l’étranger. « Côté partenaires, il est important de déterminer quelle juridiction serait compétente en cas de litige et côté salariés, la mise en place de clauses de confidentialité ou de non concurrence dans les contrats de travail est essentielle : ce ne sont que des exemples car les garde-fous à mettre en place sont multiples. Aussi que se passe-t-il si une marchandise n’arrive pas à destination ? Qui est responsable ? Il est important de connaître les règles Incoterm. L’avocat aide à franchir un cap… » détaille Maître David-André Darmon. « Nous avons le cas d’entreprises françaises qui souhaitent dupliquer leur modèle à l’international, comme les réseaux de franchise. Cela nécessite de bien ficeler les contrats… ».

« Le cabinet a apporté son soutien à une entreprise de production de cosmétiques. Au sein d’un contrat la liant à un client international qui possédait une exclusivité commerciale, nous avons inscrit la possibilité de faire réviser ses prix suite à une forte augmentation du prix des matières premières et des clauses limitatives de responsabilité. En incluant un nombre annuel minimal de commandes et une durée suffisante du contrat, nous avons agi de sorte que cette société puisse amortir ses investissements ».

« Nous avons mis en place un contrat entre une société de formation professionnelle et des partenaires étrangers qui mettaient en place des formations. A travers le contrat, nous avons protégé l’ingénierie de la formation, les supports des cours et le parcours pédagogique des apprenants afin d’éviter le plagiat. Nous avons aussi organisé les éléments de chiffre d’affaires et mis en place, en amont, les clauses pénales et de juridiction au cas où l’une des parties serait défaillante ».

La défense de l’entreprise passe donc, en amont, par des actes qui clarifient les relations entre l’entreprise et ses partenaires…

Publi-rédactionnel : page de droite

Le Cabinet de Maître David-André Darmon vous accompagne en toutes circonstances…

Opérant sur toute la France et particulièrement sur le sud-est, le Cabinet de Maître David-André Darmon accompagne les entreprises sur tous les domaines du droit. Rencontre avec un jeune avocat dynamique !

Vous exercez à votre compte depuis 2013, qui sont vos clients ?

Je travaille autant pour les particuliers que pour les entreprises. Ma clientèle est variée et les entreprises pour lesquelles j’opère proviennent de secteurs d’activité assez divers. Elles sont assez représentatives des activités de la Côte d’Azur, le cabinet étant basé à Nice : comme un réseau national immobilier, des agents immobiliers indépendants, plusieurs restaurateurs, mais aussi des start-up du numérique… J’interviens pour toutes tailles d’entreprises et ma clientèle actuelle est essentiellement constituée de TPE et PME.

Quels sont vos domaines d’intervention ?

Mes domaines d’activité portent sur une vision généraliste du droit des affaires : droit des sociétés pour la création des entreprises ou la modification de leurs statuts par exemple ; droit commercial, de la rédaction de contrat à la négociation lors de contentieux ; le social, de la préparation de contrats de travail à un éventuel accord transactionnel ou à une défense du chef d’entreprise devant le conseil de prud’hommes ; mais aussi la rédaction de contrats avec des agents commerciaux, les baux commerciaux ou professionnels ou encore, les questions de recouvrement de créances… Mes clients peuvent également faire appel à mon cabinet lorsqu’il s’agit de négocier leur dette avec l’administration ou leurs fournisseurs, ou en cas de contrôle de concurrence, social ou fiscal.

« Au vu de la complexification du monde, passer par un avocat est intéressant à plusieurs titres. C’est la garantie de l’application d’une stricte déontologie, mais aussi d’une totale confidentialité puisque les négociations entre avocats sont protégées par le secret professionnel. Cela permet au chef d’entreprise de se concentrer sur son cœur de métier ».

Qu’est-ce qui fait la force de votre cabinet ?

J’ai mis la réactivité au service des clients, au cœur des valeurs du cabinet. Quand un client nous appelle, c’est bien souvent qu’il se trouve en difficulté ; il a alors besoin d’une réponse éclairée et contrôlée. Il recherche alors la rapidité de la réponse, mais aussi sa fiabilité… Parfois, les dirigeants d’entreprises consultent Internet avant de nous appeler, ils y trouvent de tout. Nous sommes à même de leur donner accès à une information validée très rapidement. Sur le plan relationnel, nous développons une réelle proximité avec nos clients afin de bien les comprendre : souvent, les dirigeants d’entreprise sont assez isolés ; avoir un conseil de confiance est essentiel à leur réussite. Nous sommes un cabinet de ville, à taille humaine, soucieux des risques que nos clients encourent…

« Notre développement provient principalement de notre réputation et de l’image que nous véhiculons auprès de nos clients. Dans ce métier, nous agissons souvent par recommandation ».

Nous sommes un cabinet multilingue, c’est une autre force du cabinet : nous travaillons en français, en anglais et en italien.

Maître David-André Darmon, avocat au barreau de Nice

Après un Master 1 et un Master 2 en droit privé et sciences criminelles, Maître David-André Darmon a choisi comme thème de mémoire les procédures collectives et plus particulièrement la place des créanciers dans le droit des entreprises en difficulté. Major à l’examen d’entrée à l’école des avocats du sud-est, Maître David-André Darmon a prêté serment en 2013. Depuis lors, il exerce à son compte.

Il a enseigné en Faculté de Droit dans différentes matières comme le droit des contrats, le droit du commerce international, le droit général et spécial des sociétés, le droit des entreprises en difficulté et les grands concepts du droit privé.