La traduction assermentée : pourquoi et comment ?

La traduction assermentée a pour but de traduire un certain nombre de documents. Elle constitue l’unique moyen d’authentifier et d’officialiser un document traduit devant les autorités administratives ; c’est à dire qu’il s’agit d’une traduction certifiée et reconnue. Pour qu’une traduction soit certifiée il faut qu’elle ait été réalisée par un traducteur expert près d’une Cour d’Appel ou Cour de Cassation.

Le particulier comme l’entreprise peuvent avoir besoin de faire appel à une traduction assermentée. Le particulier utilise la traduction assermentée pour traduire par exemple, des actes de mariage, de naissance, de divorce, des diplômes, un casier judiciaire, une procuration, carte grise, permis de conduire, des actes notariés ou encore des pièces administratives.
Cela peut concerner aussi sa vie professionnelle comme pour la traduction d’un curriculum vitae, un ancien ou nouveau contrat de travail… L’entreprise fait appel à la traduction assermentée pour la traduction de ses statuts, un acte d’achat ou de vente, un extrait K-bis, des conditions générales de vente, la diffusion internationale d’un cahier des charges…

Il est très important de savoir dès le début de la prise en charge du dossier si une traduction certifiée est nécessaire ou non car le prix et le délai de réalisation diffèrent sensiblement de ceux d’une traduction non-certifiée (plus généralement appelée « traduction libre »). Une traduction certifiée coûte en effet beaucoup plus cher (le traducteur assermenté engage sa responsabilité) et nécessite des délais plus importants (les traducteurs assermentés sont beaucoup moins nombreux que leurs confrères non‑assermentés, et sont donc très sollicités et peu disponibles).

Les traducteurs-experts valident le contenu des documents traduits, de façon totalement conforme aux originaux. Les documents ainsi officialisés portent alors la mention « traduction certifiée conforme à l’original », suivie d’un cachet, et de la date et de la signature du traducteur assermenté. La responsabilité du traducteur assermenté est ainsi particulièrement importante. Celui-ci doit faire preuve d’une rigueur et d’une précision extrêmes, car les documents authentifiés sont généralement destinés à être produits en justice ou à servir de référence devant toutes les administrations publiques.

Une fois le document traduit, le particulier ou l’entreprise peuvent être obligés de faire authentifier le document vis-à-vis du pays destinataire à travers une démarche de légalisation. Cette procédure de légalisation consiste à authentifier la signature et le sceau de l’autorité, la qualité et le nom du signataire. Cette validation est purement formelle et ne concerne pas le contenu du document.

Certaines agences de traduction se chargent d’effectuer les démarches administratives auprès du ministère des Affaires étrangères, des Ambassades et autres Autorités habilitées à authentifier les documents traduits. En fonction des conventions établies avec les pays concernés, les démarches et les autorités aptes à légaliser le document peuvent différer.

La légalisation d’un document peut nécessiter de monter un dossier complet avec plusieurs pièces administratives et parfois, une première certification par un notaire ou une Chambre de Commerce, l’Apostille de la Cour D’Appel dont dépend le traducteur assermenté à l’origine de la traduction, ou/et la légalisation par le Ministère des Affaires étrangères ou/et l’ambassade du pays concerné.

Le traducteur-expert peut également tenir une fonction d’interprète au cours d’une audience ou d’une instruction.

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