Santé au travail : une révolution se prépare

En janvier 2018, le gouvernement a demandé un rapport sur la santé au travail à la députée LREM du Nord Charlotte Lecocq. Rendu public le 28 août dernier, le rapport devrait former la base d’une loi visant à simplifier la règlementation dans le domaine de la santé au travail. Ses 43 propositions s’articulent autour de […]

En janvier 2018, le gouvernement a demandé un rapport sur la santé au travail à la députée LREM du Nord Charlotte Lecocq. Rendu public le 28 août dernier, le rapport devrait former la base d’une loi visant à simplifier la règlementation dans le domaine de la santé au travail. Ses 43 propositions s’articulent autour de la trilogie “connaître, reconnaître et prévenir”.

p42

La Santé au travail concerne aujourd’hui en France de nombreux organismes et de multiples acteurs de différentes natures : les entreprises, l’inspection du travail, la médecine du travail, les ex CHSCT, futurs CSE, les experts…

Un seul et unique organisme public serait créé ; il réunirait les actuels ‘Institut national de recherche et de sécurité’ (INRS), l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) et l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP). L’objectif de cet unique organisme serait bien évidemment d’accroître l’efficacité de la prévention des risques professionnels.Outre ce déjà ‘tsunami’ au sein des organismes publics, l’autre grande proposition concerne la création d’une structure régionale de droit privé regroupant les services de santé au travail interentreprises (SSTI) et les autres acteurs de la prévention et une refonte du mode de financement.

Alors qu’un salarié meurt encore chaque jour sur son lieu de travail en 2018, le rapport pointe le fait que la question de la santé au travail n’est pas portée politiquement et pose comme « enjeu majeur de rendre notre système de santé au travail plus efficace, est donc de faire en sorte que les moyens aillent au bon endroit, au bon moment et en cohérence avec des objectifs et des priorités partagés. »

Il en découle une proposition de simplification du fonctionnement à la faveur d’un rassemblement au sein d’une entité unique de prévention. Au niveau national, l’organisme public France Santé Travail, placé sous la tutelle des ministères du Travail et de la Santé, définirait les programmes de travail permettant de décliner les orientations du PST et contractualiserait, sur la base d’un cahier des charges national, avec des structures régionales.

Medecin_travail5

Du côté des entreprises, elles auraient dorénavant affaire à un guichet unique constitué du réseau Anact et de l’OPPBTP, des agents des caisses régionales d’assurance retraite et du travail (Carsat) affectés aux actions de prévention et les services de santé au travail interentreprises. Structures de droit privé ayant une mission d’intérêt général, elles sont pensées comme l’interlocuteur privilégié de proximité des entreprises et s’appuient sur des antennes locales. Elles permettraient d’assurer à toutes les entreprises et à leurs travailleurs, sur chaque territoire, une offre de service certifiée, homogène, accessible et lisible ». Parallèlement, les Carsat et les directions régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) devraient se recentrer sur leurs rôles respectifs d’assureur et de contrôle.

En ce qui concerne le financement, le rapport préconise une cotisation unique pour les employeurs. Le montant de la cotisation des entreprises serait modulé selon le risque spécifique de l’entreprise ou son engagement en matière de prévention.

Les différentes ressources par ailleurs consacrées à la prévention (fonds de l’État, de la branche risques professionnels de l’assurance maladie, fonds issus des cotisations finançant des structures régionales de prévention…) seraient réunies dans un fonds national unique. La répartition des dotations sur l’ensemble du territoire pourrait être décidée par la structure nationale de prévention, et la gestion des fonds être assurée par l’assurance maladie.Mais qui piloterait l’ensemble du système ? Au niveau de l’État, la structure nationale de prévention qui déclinerait cette politique, pilotée par ses ministères de tutelle, disposerait d’un conseil d’administration (CA) où siègeraient, à côté de l’État, les seuls partenaires sociaux.

Les structures régionales quant à elles, pilotées par les Direccte, en lien avec les agences régionales de santé (ARS), auraient un CA paritaire où siègerait l’État. Il regrouperait les compétences des CA des différents organismes intégrés à la structure.

CSE

Le Conseil d’orientation des conditions de travail (Coct) et ses déclinaisons régionales conserveraient leur rôle d’instance consultative.

Aussi, la santé au travail entrerait dans la Stratégie nationale de santé afin d’accroître l’effort financier en faveur de la prévention dans les entreprises avec les excédents de la branche risques professionnels. Ainsi, chaque structure régionale détiendrait une cellule dédiée à la prise en charge des risques psychosociaux (RPS), intervenant à la demande.

Une simplification serait mise en place au sein d’un document unique pour les plus petites entreprises.

Muriel Pénicaud a annoncé que la santé au travail serait le prochain dossier dont son ministère s’emparerait, dès la réforme des retraites ficelée. Ce sont donc de nouveaux bouleversements qui attendent encore les entreprises et les élus de CSE, alors même que les CHSCT viennent de disparaître…

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *