Investissement participatif : quelles règlementations et protections pour les investisseurs ?

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) régule depuis deux ans les plates-formes qui proposent des investissements financiers participatifs. Rencontre avec Claire Castanet, de la direction des relations avec les épargnants de l’AMF. En France, le financement participatif est réglementé par un cadre législatif offrant un équilibre entre la protection des investisseurs et les besoins de financement […]

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) régule depuis deux ans les plates-formes qui proposent des investissements financiers participatifs. Rencontre avec Claire Castanet, de la direction des relations avec les épargnants de l’AMF.

En France, le financement participatif est réglementé par un cadre législatif offrant un équilibre entre la protection des investisseurs et les besoins de financement des petites entreprises. Pour les prêts, c’est l’APCR qui est compétente alors que l’AMF encadre les investissements.

Depuis deux ans, les plates-formes d’investissement se développent à grande vitesse. « L’année 2014 a été une année de réflexion et de fixation du cadre législatif sur la façon dont ce marché pouvait être régulé sans briser l’élan qui s’était emparé de ce nouveau mode de financement, accessible aux PME et TPE » explique Claire Castanet. Ainsi, la première loi d’encadrement des plates-formes d’investissement est entrée en vigueur le 1er octobre 2014.
Depuis, le législateur – à travers la Loi Macron – a choisi de préciser les règles et d’apporter davantage de souplesse à une activité qui vient compléter l’offre bancaire et permet ainsi aux entreprises de trouver une nouvelle source de financement de leurs projets. Les décrets d’application paraîtront dans quelques jours.

Depuis octobre 2014, les plates-formes proposant du crowdfunding sous forme de titres doivent donc être immatriculées en tant que Conseiller en investissement participatif (CIP). L’AMF doit au préalable leur délivrer une autorisation d’exercer. Les critères évalués par l’AMF pour délivrer cet agrément concernent les moyens que la plate-forme met en œuvre pour assurer l’information des investisseurs, la communication équilibrée sur le niveau de rentabilité fourni à l’investisseur, qui doit être proportionnel au risque encouru, l’assurance de l’acceptation du risque pris sur son capital par l’investisseur. Nous veillons aussi sur la documentation des projets, qui doit être remise par les CIP. Actuellement, 38 plates-formes sont agréées par l’AMF.

« Les plates-formes agréées en tant que CIP peuvent faire figurer sur la ‘home page’ de leur site Internet un label instauré par le gouvernement, qui prend la forme d’un macaron représentant une Marianne. Ces plates-formes doivent toutes être enregistrées à l’ORIAS ou sur REGAFI (registre des agents financiers) ». L’assouplissement proposé par le nouveau décret concernera par exemple le seuil d’investissement, qui passera d’un million d’euros par an et par projet à 2.5 millions d’euros.

Des produits de placement déjà existants, les bons de caisse ont été remis au goût du jour afin d’offrir une nouvelle opportunité pour les acteurs de ce secteur sous le nom de ‘minibons’. L’Ordonnance du 28 avril 2016, dont le décret d’application est attendu incessamment, permettra ce mode d’investissement le plus souvent utilisé par des TPE, pour financer un petit investissement ou une difficulté ponctuelle de fonctionnement. Ce qui change aujourd’hui, par rapport à l’ancien régime, c’est tout d’abord que ces minibons ne seront plus anonymes, qu’ils seront éligibles à la finance participative et que la société bénéficiaire devra avoir un minimum de 3 années d’existence.

L’AMF ne relève à ce jour aucun signalement ni aucune plainte d’investisseur à l’encontre d’une plate-forme d’investissement participatif. « Mais concernant les projets financés, nous n’en sommes pas encore, pour la plupart, à la phase de remboursement » précise Claire Castanet. «En revanche, nous avons alerté les investisseurs sur les risques encourus lors des investissements immobiliers en SCI, qui peuvent se révéler être extrêmement dangereux financièrement. Mais aucune plate-forme agréée ne propose à ce jour cette forme d’investissement. Avec la forme de SAS, les investisseurs s’engagent – au plus – au niveau du capital investi. L’AMF recommande de privilégier les montages simples. L’investisseur doit comprendre la nature des droits et obligations acquis à travers son investissement. Néanmoins, il convient de rappeler qu’il s’agit d’un mode d’investissement qui comporte des risques, a fortiori s’agissant de financement de projets en devenir».

AMF - portraits des collaborateurs - Janvier 2016logoAMF

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *