L’expert-comptable certifie les comptes de ses clients : entreprises, associations, secteur public, secteur agricole… mais pas seulement. Il intervient en appui à chaque étape de leur vie pour leur simplifier les tâches administratives et apporte ses conseils.

Un peu d’histoire…

L’Ordre

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Le métier d’expert-comptable a préexisté à l’organisation de la profession en ordre professionnel ; le métier de comptable, privé ou public, est en effet pratiqué depuis très longtemps. L’origine remonterait en Mésopotamie, plus de 2000 ans avant Jésus-Christ. Les premières techniques comptables s’affirment en Italie en 1494 quand Luca Pacioli publie son célèbre traité de comptabilité à partie double.la société de comptabilité a été créée en 1881. Cette première organisation importante de comptables en France distinguait trois niveaux de compétences au sein de la discipline comptable : la tenue de livres, le comptable ; l’expert-comptable. Elle regroupait en son sein l’ensemble des comptables salariés et libéraux.

Juste avant la première guerre mondiale, en 1912, fût créée la Compagnie des experts-comptables de Paris qui rassemblait uniquement les professionnels libéraux. Puis, entre les deux guerres furent créés des diplômes, d’abord le brevet d’expert-comptable en 1927, puis le brevet professionnel comptable en 1931.

C’est en 1941 qu’une commission ministérielle fut mise en place pour prendre en charge la formation professionnelle des experts-comptables, mais aussi les projets de statuts de l’Ordre.  En avril 1942 fut créée officiellement l’institution de l’Ordre des experts-comptables et des comptables agréés et placé sous la tutelle du ministère des Finances. Institué par la loi du 3 avril 1942, il fut redéfini par l’ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945.

La loi du 31 octobre 1968 a modifié la définition légale des missions de l’expert-comptable et du comptable agréé, et supprimé le recrutement des comptables agréés, dont toute référence fut supprimée dans la Loi du 8 août 1994.

Depuis, l’exercice de la profession a fortement été libéralisé et modernisé.

Quel champ de compétence aujourd’hui ?

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015, dite “loi Macron”, a confirmé le rôle des experts-comptables en tant que conseils des entreprises à travers deux mesures. La première concerne l’extension du périmètre d’activité des experts-comptables.

Ainsi, les experts-comptables ont désormais la possibilité de réaliser toutes études ou travaux d’ordre statistique, économique, administratif, ainsi que tous travaux et études à caractère administratif ou technique dans le domaine social et fiscal y compris au profit de clients pour lesquels ils n’effectuent aucune mission comptable.

Ainsi, l’exigence que ces prestations soient l’accessoire d’une prestation comptable fournie au même client a disparu. La seule restriction posée par le texte vise à s’assurer que ces prestations ne constituent pas l’objet principal de l’activité exercée par le professionnel qui doit rester l’expertise comptable.

Le cabinet peut effectuer des déclarations fiscales ou sociales pour un client sans autre mission.

Il peut désormais réaliser des consultations juridiques et procéder à la rédaction d’actes sous seing privé au profit d’entreprises clientes au sein desquelles ils effectuent une mission comptable ou une mission d’accompagnement déclaratif ou administratif. Antérieurement, seule l’existence d’une mission comptable autorisait le professionnel à réaliser une consultation juridique ou une rédaction d’acte. La notion d’entreprise doit être entendue dans une conception économique large incluant tous les clients habituels de l’expert-comptable. Par exemple, il peut rédiger un contrat de travail pour tout client pour lequel il a une mission d’établissement de bulletins de paie et/ou de déclarations Urssaf ; dans le prolongement de la mission d’accompagnement à la création d’entreprise, l’expert-comptable peut proposer l’ensemble des prestations juridiques à un nouveau client.

La deuxième mesure concerne la Création de sociétés interprofessionnelles d’exercice. Elle permet aux experts-comptables de s’associer avec d’autres professions réglementées juridiques ou judicaires pour exercer leurs professions au sein d’une société commune d’exercice. La mise en œuvre de ces nouvelles structures d’exercice est effective depuis l’ordonnance du le 31 mars 2016. Cette ordonnance précise les modalités de création et d’organisation de ces sociétés.

Les experts-comptables, pleinement conseillers

Il n’est plus pertinent de parler de missions “accessoires” des experts-comptables pour faire référence aux missions ouvertes aux experts-comptables par l’article 22 de l’ordonnance et notamment aux prestations juridiques. En effet, l’ordonnance de 1945 n’utilise ce terme “d’accessoire” que dans l’alinéa 3 de l’article 22 lorsque sont abordées les activités commerciales et les actes d’intermédiaires et dans l’alinéa 4 en lien avec le maniement de fonds.

Les alinéas 7 à 9 de l’article 22, issus de la loi Macron, ne font référence qu’aux notions « d’objet principal de l’activité » et à l’existence d’autres missions pour le client ou si tel n’est pas le cas, d’un lien avec des travaux comptables.

La profession en quelques chiffres

• 1 Conseil supérieur composé de 69 membres ;
• 23 Conseils régionaux, 1 Comité départemental ;
• 20 000 experts-comptables ;
• 5 600 stagiaires en expertise-comptable ;
• 130 000 salariés ;
• 21 113 sociétés et associations d’expertise-comptable ;
• 2 millions d’entreprises clientes ;
• 11,5 milliards de chiffre d’affaires.

Un expert-comptable : pour quoi faire ?

Un chef d’entreprise peut tenir lui-même sa comptabilité, ou embaucher un comptable. Il peut aussi choisir d’externaliser cette mission, et bien d’autres, à un expert-comptable. Un expert-comptable est un généraliste de l’entreprise, véritable simplificateur de complexité administrative.

Il est le seul professionnel à pouvoir :

• tenir, surveiller et arrêter votre comptabilité ;
• la réviser et l’apprécier ;
• attester de sa régularité et de sa sincérité.

La comptabilité n’est pas son seul domaine d’intervention, il peut également vous accompagner sur les sujets suivants : aide au financement, évaluation d’entreprises, mise en place d’outils de gestion, secrétariat juridique, établissement des bulletins de paie, missions légales auprès des comités d’entreprise, conseil à l’export, établissement des déclarations fiscales et assistance en cas de contrôle fiscal, réorganisation administrative (informatique, gestion du personnel, recrutement)…

Véritable coach, votre expert-comptable vous conseille et vous assiste dans vos choix stratégiques et dans leur mise en œuvre opérationnelle.

Plus d’infos

www.experts-comptables.fr

Des outils au service d’une profession et de ses clients

L’expert-comptable dispose aujourd’hui déjà d’un grand nombre d’outils pour simplifier ses taches,  tant avec ses clients qu’avec les administrations. Tour d’horizon.

Une ouverture naturelle vers le numérique

Déjà en 2001, avec la création de la plateforme Jedeclare.com, l’Ordre s’était engagé dans un processus de production dématérialisée. Cette anticipation a démontré la modernité de la profession et son engagement au service des entreprises comme des pouvoirs publics. Après les déclarations les plus récurrentes, celles concernant la TVA, le champ d’application du portail s’est étendu à l’ensemble des déclarations fiscales et sociales. Grâce à ce travail la dématérialisation quasi-totale des déclarations est entérinée. Les partenaires techniques des cabinets – les éditeurs de logiciels – ont joué le jeu en adaptant leurs produits à cette plateforme.

La signature électronique et Expertpass

La signature électronique est devenue l’outil indissociable de la dématérialisation, chaque fois qu’un fichier envoyé par Internet doit être sécurisé. Après la mise en place de la signature électronique, l’Ordre des experts-comptables est allé plus loin, avec Expertpass, une carte d’identité numérique téléchargeable directement sur un téléphone portable ou une tablette et reliée au tableau de l’Ordre permettant une mise à jour instantanée à chaque connexion.

Statexpert et Image pme

En télé-déclarant depuis plusieurs années les données fiscales et sociales de leurs clients, les experts-comptables contribuent à alimenter l’une des plus grandes bases de données existantes sur les TPE/PME. Dans cette approche mutualisée, l’Ordre contribue à améliorer l’analyse économique de notre pays et l’impact des mesures législatives sur l’activité des TPE/PME françaises.

Bien évidemment cela ne concernera que les entreprises qui leur confient leurs déclarations fiscales et sociales, autrement dit essentiellement les PME et les TPE.

Ainsi, depuis mai 2016 le Conseil supérieur a lancé « Image PME », un Indicateur de Mesure de l’Activité de la Gestion et de l’Emploi des PME. Ces données sont disponibles sur Internet sur le site www.imagepme.fr.

Les déclarations annuelles de bénéfices font également l’objet d’une analyse. La quantité de données est tellement importante qu’il convient de faire une sélection. 30 indicateurs ont été retenus.

Cet outil « Statexpert », permet à la profession de se doter d’un outil d’analyse et de benchmark macro-économique pour les entreprises ; d’éclairer les pouvoirs publics sur la situation économique des secteurs et des territoires ; de mesurer en temps réel l’impact des politiques publiques sur les TPE-PME.

Et encore d’autres outils tels que Cap performance, outil d’aide à la rédaction du manuel d’organisation du cabinet et de diagnostic de performance permet aux cabinets d’engager leur transition numérique. Conseil Sup’ Services fournit aux cabinets l’information et les outils dont ils ont besoin en privilégiant les aspects pratiques. Conseil Sup’ Network permet à l’expert-comptable d’agir sur le dossier de l’un de ses clients ou futurs clients qui utilisent des solutions numériques opérées par l’Ordre ou des solutions partenaires de l’Institution.

Le dispositif Business story s’adresse aux créateurs ou repreneurs d’entreprise et aux chefs d’entreprise, non encore accompagnés par un expert-comptable, ayant un projet de développement de leur activité. Il leur permet d’obtenir trois rendez-vous pour réaliser une ou plusieurs prestations : viabilité du projet, recherche de financement, aide au choix du statut juridique, fiscal et social, organisation et gestion de l’entreprise. Pour identifier et entrer en contact avec un expert-comptable volontaire, le porteur de projet se rend sur l’annuaire de www.business-story.biz.